C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
49. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 30 membres.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 49.
En vig.: 2020-07-23
49. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 30 membres.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 49.