C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
26. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents lors du dépouillement du scrutin.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 26.
En vig.: 2020-07-23
26. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents lors du dépouillement du scrutin.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 26.