C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
21. Le dépouillement du scrutin est effectué par le secrétaire, conformément aux dispositions de l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit déterminé par le secrétaire.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 21.
En vig.: 2020-07-23
21. Le dépouillement du scrutin est effectué par le secrétaire, conformément aux dispositions de l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit déterminé par le secrétaire.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 21.