C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
18. Il est interdit à un candidat :
1°  d’induire en erreur le secrétaire;
2°  de transmettre au secrétaire des renseignements faux ou inexacts;
3°  de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;
4°  de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 18.
En vig.: 2020-07-23
18. Il est interdit à un candidat :
1°  d’induire en erreur le secrétaire;
2°  de transmettre au secrétaire des renseignements faux ou inexacts;
3°  de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;
4°  de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 18.