C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
17. Le candidat est tenu de donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 17.
En vig.: 2020-07-23
17. Le candidat est tenu de donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 17.