C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
15. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. En cas de contravention, la signature de ce membre est rayée de tous les bulletins de présentation.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 15.
En vig.: 2020-07-23
15. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. En cas de contravention, la signature de ce membre est rayée de tous les bulletins de présentation.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 15.