C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
11. Pour être éligible à la fonction de président, le membre doit avoir siégé au Conseil d’administration de l’Ordre pendant au moins 1 an.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 11.
En vig.: 2020-07-23
11. Pour être éligible à la fonction de président, le membre doit avoir siégé au Conseil d’administration de l’Ordre pendant au moins 1 an.
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 11.