C-26, r. 71.1 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
23.Les articles 18 à 22 s’appliquent au conseiller d’orientation qui exerce à son propre compte ou pour le compte d’un autre conseiller d’orientation ou d’une société.