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C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. L’administrateur est tenu d’être présent, sauf excuse valable, aux séances du Conseil d’administration ou d’un comité, de s’y préparer et d’y participer activement. Il contribue à l’avancement des travaux de l’ordre en fournissant un apport constructif aux délibérations.
D. 1168-2018, a. 7.
En vig.: 2018-09-13
7. L’administrateur est tenu d’être présent, sauf excuse valable, aux séances du Conseil d’administration ou d’un comité, de s’y préparer et d’y participer activement. Il contribue à l’avancement des travaux de l’ordre en fournissant un apport constructif aux délibérations.
D. 1168-2018, a. 7.
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