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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

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Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec (chapitre C-26, r. 298), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec (chapitre C-26, r. 306) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec (chapitre C-26, r. 310).
Décision OPQ 2022-669, a. 66.
En vig.: 2023-01-19
66. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec (chapitre C-26, r. 298), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec (chapitre C-26, r. 306) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec (chapitre C-26, r. 310).
Décision OPQ 2022-669, a. 66.
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