Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Article 2.10
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2.10. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques d’inhalothérapie aux cégeps de Chicoutimi, de l’Outaouais, de Rosemont, de Sainte-Foy, de Sherbrooke et de Valleyfield, au Collège Ellis campus de Trois-Rivières et au Vanier College.
2.10. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées en techniques d’inhalothérapie aux cégeps de Chicoutimi, de l’Outaouais, de Rosemont, de Sainte-Foy, de Sherbrooke et de Valleyfield, au Collège Ellis campus de Trois-Rivières et au Vanier College.
