C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Texte complet
1.26. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
1°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), concentration Gestion urbaine et immobilière, de l’Université Laval;
2°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), concentration Gestion et évaluation immobilières, de l’Université du Québec en Outaouais;
3°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), obtenu par cumul de trois certificats dont celui en immobilier, de l’Université du Québec à Montréal.
D. 796-92, a. 1; 846-2017D. 846-2017, a. 1.
1.26. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
a)  Baccalauréat en Administration des Affaires (Gestion Urbaine et Immobilière) de l’Université Laval;
b)  Baccalauréat en Administration des Affaires (affaires immobilières (évaluation)) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM);
c)  Bachelor of Commerce (Urban Analysis and Real Estate Concentration) de l’Université Mc Gill.
D. 796-92, a. 1.