C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Texte complet
58. Malgré les articles 6 et 8, pour l’élection de 2018, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 24.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 25 administrateurs, dont le président si celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 24 administrateurs dont le président.
Les postes d’administrateurs élus sont répartis comme suit:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
Secteur d’activité professionnelle en travail social  
Bas-St-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine01 et 111
Saguenay–Lac-St-Jean021
Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches03 et 123
Mauricie et Centre-du-Québec04 et 171
Estrie051
Montréal et Laval06 et 136
Outaouais071
Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec08 et 101
Côte-Nord091
Lanaudière et Laurentides14 et 151
Montérégie162
Secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale  
Territoire du Québec 1
Décision OPQ 2018-170, a. 58.
En vig.: 2018-03-14
58. Malgré les articles 6 et 8, pour l’élection de 2018, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 24.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 25 administrateurs, dont le président si celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 24 administrateurs dont le président.
Les postes d’administrateurs élus sont répartis comme suit:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
Secteur d’activité professionnelle en travail social  
Bas-St-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine01 et 111
Saguenay–Lac-St-Jean021
Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches03 et 123
Mauricie et Centre-du-Québec04 et 171
Estrie051
Montréal et Laval06 et 136
Outaouais071
Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec08 et 101
Côte-Nord091
Lanaudière et Laurentides14 et 151
Montérégie162
Secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale  
Territoire du Québec 1
Décision OPQ 2018-170, a. 58.