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C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Après la clôture du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, en présence des scrutateurs, au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le secrétaire. Les candidats ou leur représentant peuvent également être présents.
Le secrétaire convoque les scrutateurs au moyen d’un avis transmis au moins 5 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-170, a. 26.
En vig.: 2018-03-14
26. Après la clôture du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, en présence des scrutateurs, au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le secrétaire. Les candidats ou leur représentant peuvent également être présents.
Le secrétaire convoque les scrutateurs au moyen d’un avis transmis au moins 5 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-170, a. 26.
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