C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 19.2 Versions de la disposition

2020-03-19

19.2. Les communications électorales de tout candidat:

1°  respectent les valeurs et la mission de protection du public de l’Ordre;

2°  ne contiennent aucun renseignement faux ou inexact;

3°  contiennent uniquement les renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé;

4°  sont exemptes de toute information privilégiée obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, que ce soit à titre d’administrateur, de membre de comité ou d’employé;

5°  ne peuvent laisser croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers, à moins que ce ne soit effectivement le cas; elles ne contiennent pas de logo, y compris le symbole graphique de l’Ordre;

6°  sont conformes aux règles de conduite prévues à la sous-section 4.

Décision OPQ 2020-375, a. 4.