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C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le bulletin de présentation du candidat contient notamment l’information suivante: ses nom et prénom, le numéro de son permis et l’adresse de son domicile professionnel.
Décision OPQ 2018-170, a. 15.
En vig.: 2018-03-14
15. Le bulletin de présentation du candidat contient notamment l’information suivante: ses nom et prénom, le numéro de son permis et l’adresse de son domicile professionnel.
Décision OPQ 2018-170, a. 15.
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