C-26, r. 271 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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Texte complet
9. Le dossier professionnel du membre contient les rapports et recommandations relatifs à une inspection dont il a fait l’objet.
Décision 95-09-20, a. 9.