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C-26, r. 271 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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Article 12
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12. Chaque année, le Conseil d’administration fait parvenir aux membres de l’Ordre le programme de surveillance générale.
Décision 95-09-20, a. 12.
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