Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 259 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des technologues professionnels
EnglishArticle 14
Versions de la disposition
14. L’inspecteur doit, sur demande, produire un certificat attestant sa qualité, signé par le secrétaire du comité et portant le sceau de l’Ordre.
