C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er jeudi de juin chaque année où se tient une élection.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 8.
En vig.: 2019-02-21
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er jeudi de juin chaque année où se tient une élection.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 8.