C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
6. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 4 ans.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 6.
En vig.: 2019-02-21
6. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 4 ans.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 6.