C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
55. Le présent règlement remplace le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (chapitre C-26, r. 246), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (chapitre C-26, r. 248) et le Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales (chapitre C-26, r. 252).
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 55.
En vig.: 2019-02-21
55. Le présent règlement remplace le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (chapitre C-26, r. 246), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (chapitre C-26, r. 248) et le Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales (chapitre C-26, r. 252).
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 55.