C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
54. Malgré l’article 6, les administrateurs élus en 2019 sont élus pour un mandat de 3 ans.
Malgré l’article 6, l’administrateur élu en 2020 dans la région VIII est élu pour un mandat de 2 ans.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 54.
En vig.: 2019-02-21
54. Malgré l’article 6, les administrateurs élus en 2019 sont élus pour un mandat de 3 ans.
Malgré l’article 6, l’administrateur élu en 2020 dans la région VIII est élu pour un mandat de 2 ans.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 54.