C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
47. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 50 membres.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 47.
En vig.: 2019-02-21
47. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 50 membres.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 47.