C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
35. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste des électeurs.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 35.
En vig.: 2019-02-21
35. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste des électeurs.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 35.