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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 31
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Texte complet
31. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à l’électeur qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu, en plus des documents prévus à l’article 19, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 31.
En vig.: 2019-02-21
31. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à l’électeur qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu, en plus des documents prévus à l’article 19, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 31.
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