C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
20. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  la date de l’élection et l’heure fixée pour la clôture du scrutin;
3°  pour le poste de président, s’il est élu au suffrage universel des membres, le nom des candidats par ordre alphabétique;
4°  pour les autres postes d’administrateur:
a)  l’identification de la région électorale;
b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir par région.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 20.
En vig.: 2019-02-21
20. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  la date de l’élection et l’heure fixée pour la clôture du scrutin;
3°  pour le poste de président, s’il est élu au suffrage universel des membres, le nom des candidats par ordre alphabétique;
4°  pour les autres postes d’administrateur:
a)  l’identification de la région électorale;
b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir par région.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 20.