C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
13. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée, un membre remet au secrétaire le bulletin de présentation dûment rempli et signé par 3 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire le bulletin de présentation dûment rempli et signé par 5 membres.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 13.
En vig.: 2019-02-21
13. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée, un membre remet au secrétaire le bulletin de présentation dûment rempli et signé par 3 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire le bulletin de présentation dûment rempli et signé par 5 membres.
OPQ 2019-281Décision OPQ 2019-281, a. 13.