C-26, r. 243 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

English
Texte complet
49. Le présent règlement remplace le Code de déontologie des technologistes médicaux (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 169).
D. 1014-98, a. 49.