Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Les administrateurs élus qui sont domiciliés à plus de 50 km du lieu d’une séance ou d’une réunion visée à l’article 51 ont droit à une allocation de déplacement dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2019-368, a. 52.
En vig.: 2020-01-17
52. Les administrateurs élus qui sont domiciliés à plus de 50 km du lieu d’une séance ou d’une réunion visée à l’article 51 ont droit à une allocation de déplacement dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2019-368, a. 52.
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