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Décisions des tribunaux
C-26, r. 231.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Article 10
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
2020-01-17
Afficher le texte complet à cette date
10
.
Pour être éligible au poste de président, le membre doit avoir été administrateur du Conseil d’administration de l’Ordre pendant au moins 1 an.
OPQ 2019-368
Décision OPQ 2019-368
,
a.
10
.
Non en vigueur
Afficher le texte complet à cette date
En vig.: 2020-01-17
10
.
Pour être éligible au poste de président, le membre doit avoir été administrateur du Conseil d’administration de l’Ordre pendant au moins 1 an.
OPQ 2019-368
Décision OPQ 2019-368
,
a.
10
.
0
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