C-26, r. 226 - Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec

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Texte complet
3.02.03. Le technologue doit apporter un soin raisonnable aux biens confiés à sa garde par un client et il ne peut prêter ou utiliser ceux-ci pour des fins autres que celles pour lesquelles il lui ont été confiés.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 157, a. 3.02.03.
3.02.03. Le technicien dentaire doit apporter un soin raisonnable aux biens confiés à sa garde par un client et il ne peut prêter ou utiliser ceux-ci pour des fins autres que celles pour lesquelles il lui ont été confiés.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 157, a. 3.02.03.