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C-26, r. 20.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

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Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. (Abrogé).
Décision OPQ 2018-266, a. 13; Décision OPQ 2024-831, a. 3.
13. Un administrateur agréé ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. Une signature apparaissant sur plus d’un bulletin pour chaque poste à pourvoir est rayée de tous les bulletins.
Décision OPQ 2018-266, a. 13.
En vig.: 2019-01-24
13. Un administrateur agréé ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. Une signature apparaissant sur plus d’un bulletin pour chaque poste à pourvoir est rayée de tous les bulletins.
Décision OPQ 2018-266, a. 13.
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