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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Malgré les articles 4, 5 et 6, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement tenue si tous les administrateurs sont présents et renoncent à l’avis de convocation ou, s’ils n’assistent pas physiquement au lieu où se tient la réunion, ils s’expriment par conférence téléphonique et renoncent à l’avis de convocation.
Décision 2003-12-12, a. 7.
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