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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Article 35
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Texte complet
35. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant.
Décision 2003-12-12, a. 35.
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