C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 34 Versions de la disposition

2012-09-01

34. Le président constate s’il y a quorum avant le début de chaque assemblée.

Au cas où le quorum n’est pas atteint, le secrétaire dresse un procès-verbal à cet effet et convoque une autre assemblée générale au moment et au lieu qu’il détermine afin d’obtenir quorum.

Décision 2003-12-12, a. 34.