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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Date d'entrée en vigueur

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11. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, sous réserve des règles de la confidentialité et lorsque la majorité des administrateurs le désire, tenir des réunions en public ou autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.

Décision 2003-12-12, a. 11.

C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 11Versions de la disposition

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Article 11
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