4. Le titulaire d’un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle bénéficie d’une équivalence de diplôme lorsqu’un de ces diplômes a été obtenu au terme d’un programme d’études en administration de niveau équivalent au niveau universitaire de deuxième ou de troisième cycle et comportant au moins 45 crédits.
Le programme doit comporter au moins 30 crédits en management et dans une des disciplines mentionnées aux paragraphes 1 à 10 du deuxième alinéa de l’article 3.
Décision 2012-05-30, a. 4.