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C-26, r. 177 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, le territoire est divisé en 8 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:
Région électorale Nombre
d’administrateurs
1. Région de Montréal 5
2. Région de Québec, de la
Chaudière-Appalaches, du
Bas-Saint-Laurent et de
la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 2
3. Région de l’Estrie 1
4. Région du Saguenay–
Lac-Saint-Jean, de la Côte-
Nord et du Nord-du-Québec 1
5. Région de l’Outaouais et
de l’Abitibi-Témiscamingue 1
6. Région de la Mauricie et du
Centre-du-Québec 1
7. Région de la Montérégie 1
8. Région de Laval, des
Laurentides et de Lanaudière 1
Décision 98-11-26, a. 1; Décision 2010-12-16, a. 1.
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