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C-26, r. 161 - Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of nursing assistants

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Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. The syndic shall proceed with the conciliation in the manner he considers most appropriate.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 117, s. 2.05.
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