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Décisions des tribunaux
C-26, r. 156 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Article 1.01
Versions
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a) «Ordre»: l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
b) «comité exécutif»: le comité exécutif de l’Ordre;
c) «secrétaire»: le secrétaire de l’Ordre;
d) «membre»: toute personne qui détient un permis délivré par l’Ordre et qui est inscrite au tableau de ce dernier.
