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C-26, r. 147 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 2
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Texte complet
2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:

Région électorale Région administrative
__________________ ______________________

1. Région du Bas-Saint-Laurent,
de la Côte-Nord 01, 09 et 11
et de la Gaspésie–Îles-
de-la-Madeleine

2. Région du Saguenay–Lac-Saint-
Jean et du Nord-du-Québec 02 et 10

3. Région de Québec et de la
Chaudière-Appalaches 03 et 12

4. Région de la Mauricie et
du Centre-du-Québec 04 et 17

5. Région de l’Estrie et
de la Montérégie 05 et 16

6. Région de Montréal et de Laval 06 et 13

7. Région de Lanaudière et
des Laurentides 14 et 15

8. Région de l’Outaouais et de
l’Abitibi-Témiscamingue 07 et 08
Décision 2000-03-09, a. 2.
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