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C-26, r. 147 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, chacune représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Région électorale Nombre d’administrateurs
______________________________ ________________________

1. Région du Bas-Saint-Laurent,
de la Côte-Nord et de la
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1

2. Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
et du Nord-du-Québec 1

3. Région de Québec et de la
Chaudière-Appalaches 2

4. Région de la Mauricie et du
Centre-du-Québec 1

5. Région de l’Estrie et de la Montérégie 3

6. Région de Montréal et de Laval 3

7. Région de Lanaudière et des Laurentides 1

8. Région de l’Outaouais et de
l’Abitibi-Témiscamingue 1
Décision 2000-03-09. a.1.
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