C-26, r. 122.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Texte complet
9. Le Conseil d’administration désigne le président du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement d’agir.
OPQ 2020-386Décision OPQ 2020-386, a. 9.
En vig.: 2020-04-01
9. Le Conseil d’administration désigne le président du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement d’agir.
OPQ 2020-386Décision OPQ 2020-386, a. 9.