C-26, r. 122.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Texte complet
11. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et à l’endroit déterminés par le président. Celui-ci préside les séances du comité.
OPQ 2020-386Décision OPQ 2020-386, a. 11.
En vig.: 2020-04-01
11. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et à l’endroit déterminés par le président. Celui-ci préside les séances du comité.
OPQ 2020-386Décision OPQ 2020-386, a. 11.