Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. En sus du jeton prévu à l’article 50, les administrateurs élus membres du comité exécutif reçoivent, pour l’exercice de cette fonction, une rémunération annuelle supplémentaire fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-255, a. 51.
En vig.: 2018-12-20
51. En sus du jeton prévu à l’article 50, les administrateurs élus membres du comité exécutif reçoivent, pour l’exercice de cette fonction, une rémunération annuelle supplémentaire fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-255, a. 51.
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