Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, son élection a lieu au scrutin secret lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Le secrétaire convoque les administrateurs au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date de la séance. L’avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette séance.
Décision OPQ 2018-255, a. 42.
En vig.: 2018-12-20
42. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, son élection a lieu au scrutin secret lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Le secrétaire convoque les administrateurs au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date de la séance. L’avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette séance.
Décision OPQ 2018-255, a. 42.
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