C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Texte complet
23. Heures d’audience. Les audiences du tribunal débutent à 9 h 30 et à 14 h, à moins d’indication contraire du juge qui préside l’audience ou du juge en chef.
D. 1099-2015, a. 23.