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C-25.01, r. 0.2.2 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Au moins 2 mois avant l’ouverture de la session, le maître des rôles affiche, sur le site Internet ou autrement, le rôle d’audience et en notifie à chacun des avocats aux dossiers ou, à défaut, aux parties, un extrait concernant leurs causes, soit par un service de messagerie soit par la poste.
L’expédition aux avocats par le greffier d’un extrait du rôle concernant leurs causes constitue l’avis aux avocats exigé par l’article 178 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01).
Décision 2016-05-20, a. 3.
En vig.: 2016-06-16
3. Au moins 2 mois avant l’ouverture de la session, le maître des rôles affiche, sur le site Internet ou autrement, le rôle d’audience et en notifie à chacun des avocats aux dossiers ou, à défaut, aux parties, un extrait concernant leurs causes, soit par un service de messagerie soit par la poste.
L’expédition aux avocats par le greffier d’un extrait du rôle concernant leurs causes constitue l’avis aux avocats exigé par l’article 178 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01).
Décision 2016-05-20, a. 3.
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