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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Mise à jour du plumitif. Lorsque le dossier est acheminé au tribunal ou au juge, un relevé du plumitif à jour y est versé et les relevés précédents sont détruits.
Décision 2016-05-20, a. 8.
En vig.: 2016-06-16
8. Mise à jour du plumitif. Lorsque le dossier est acheminé au tribunal ou au juge, un relevé du plumitif à jour y est versé et les relevés précédents sont détruits.
Décision 2016-05-20, a. 8.
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